Permis de construire Logement N° 03301316X0021

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 137 m² de logement - 9003 Avenu Du Peyrou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 03301316X0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03301316X0021, délivré le 14 novembre 2016 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9003 Avenu Du Peyrou, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 353 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 99 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 29 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Total 128 m² 38 m² 99 m² 29 m² 99 m² 9 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301316X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Avenu Du Peyrou, Artigues-près-Bordeaux (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301316X0021, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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