Permis de construire Locaux N° 0330122500023

Permis de construire n° 0330122500023 à Arsac pour 37 m² de locaux, 2 Place Saint Germain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0330122500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0330122500023 porte sur un projet situé 2 Place Saint Germain.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1031. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 28 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 65 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
M RIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330122500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Saint Germain, à Arsac (33460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330122500023, déposé en mairie d'Arsac.

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