Permis de construire Locaux N° 03301224S0006

Permis de construire n° 03301224S0006 à Arsac pour 191 m² de locaux, 5 Place Saint Germain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 03301224S0006

Demandeur

SCI DE SAINT GERMAIN ARSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301224S0006, délivré le 11 avril 2024 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Place Saint Germain. Le dossier a été déposé par SCI DE SAINT GERMAIN ARSAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB729, AB728. Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/07/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB729 AB728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Locaux 270 m² 43 m² 148 m² 0 m² 0 m² 191 m² 461 m²
Total 418 m² 43 m² 148 m² 0 m² 148 m² 43 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 43 m² 148 m² 0 m² 0 m² 191 m² 461 m²
Total locaux 270 m² 43 m² 148 m² 0 m² 0 m² 191 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAINT GERMAIN ARSAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984836072
SIRET
98483607200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301224S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Place Saint Germain, à Arsac (33460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SAINT GERMAIN ARSAC et accordé le 11 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301224S0006, déposé en mairie d'Arsac.

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