Permis de construire Locaux N° 03301224S0020

Permis de construire n° 03301224S0020 à Arsac pour 231 m² de locaux, 0039 Avenue Jean Luc Vonderheyd

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03301224S0020

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION CHATEAU LE COTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301224S0020 a été délivré le 30 mai 2024 à Arsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0039 Avenue Jean Luc Vonderheyd. La demande émane de SOCIETE EXPLOITATION CHATEAU LE COTEAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 247 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB155, AB187. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 247 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB155 AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33012
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 9 m² 231 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 240 m² 0 m² 231 m² 9 m² 231 m² -9 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION CHATEAU LE COTEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394436034
SIRET
39443603400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARSAC (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301224S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0039 Avenue Jean Luc Vonderheyd, à Arsac (33460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE EXPLOITATION CHATEAU LE COTEAU et accordée le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301224S0020, déposé en mairie d'Arsac.

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