Permis de construire Logement N° 03301121K0067

Permis de construire n° 03301121K0067 à Arès pour 1 478 m² de logement, Rue Du Port Ostreicole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 août 2021

Dossier PC n° 03301121K0067

Demandeur

SCCV LES ARESIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301121K0067 porte sur un projet situé Rue Du Port Ostreicole. La demande émane de SCCV LES ARESIENNES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, dont 4 individuels et 15 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD167, BD187P, BD189P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 372 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD167 BD187P BD189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 785
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 478 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 300 m² 1 478 m²
Total 178 m² 1 478 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 300 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ARESIENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895165900
SIRET
89516590000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301121K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port Ostreicole, à Arès (33740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES ARESIENNES ; la décision est intervenue le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301121K0067, déposé en mairie d'Arès.

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