Permis de construire Logement N° 03301121K0067

Permis de construire à Arès pour 1 478 m² de logement - Rue Du Port Ostreicole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03301121K0067

Demandeur

SCCV LES ARESIENNES

Cette page présente le permis de construire n° 03301121K0067, délivré le 31 août 2021 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Port Ostreicole, Arès (33740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES ARESIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 4 individuels et 15 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD167, BD187P, BD189P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 372 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD167 BD187P BD189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 785
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 478 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 300 m² 1 478 m²
Total 178 m² 1 478 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 300 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ARESIENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895165900
SIRET
89516590000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301121K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port Ostreicole, Arès (33740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES ARESIENNES et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301121K0067, instruit par la commune de Arès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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