Permis de construire Locaux N° 03301112K0085

Permis de construire à Arès pour 17 m² de locaux - 16 Rue Du Port Ostreicole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Port Ostreicole, Arès (33740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DU LITTORAL et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301112K0085, instruit par la commune de Arès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 03301112K0085

Demandeur

SCEA ELEVAGE DU LITTORAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301112K0085, délivré le 18 janvier 2013 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Du Port Ostreicole, Arès (33740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DU LITTORAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH43, BD5, BD169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 148 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH43 BD5 BD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²
Locaux	334 m²	17 m²	17 m²	351 m²
Total	961 m²	17 m²	17 m²	978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	334 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE DU LITTORAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 480441609
SIRET: 48044160900017
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: ARES (33740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301112K0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Port Ostreicole, Arès (33740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DU LITTORAL et accordé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301112K0085, instruit par la commune de Arès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arès

DP n°0330112600098 Locaux Autorisé

13 Rue Louis Blériot

Arès (33740)

Nouvelle construction

28 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0330112600032 Logement Autorisé

5 Ter Avenue De La Libération

Arès (33740)

Nouvelle construction

21 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0330112600030 Logement Autorisé

5 Bis Allée Des Fougères

Arès (33740)

Nouvelle construction

20 mai 2026 137 m² SDP BDX NJS

PC n°0330112600025 Logement Autorisé

2 Impasse Des Abberts

Arès (33740)

Nouvelle construction

04 mai 2026 129 m² SDP

PC n°0330112600022 Logement Autorisé

7 Bis Allée De La Gendarmerie

Arès (33740)

Nouvelle construction

04 mai 2026 90 m² SDP

DP n°0330112600067 Logement Autorisé

10 Rue De Hautebelle

Arès (33740)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 1 008 m² terrain

Autres types d'autorisations à Arès

Permis d'aménager à Arès

13 autorisations

Permis de démolir à Arès

64 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arès

Autres types d'autorisations à Arès

Caractéristiques du projet