Permis de construire Logement N° 03301017W0020

Permis de construire n° 03301017W0020 à Arcins pour 67 m² de logement, 8Bis Route De Cagnac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03301017W0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301017W0020 porte sur un projet situé 8Bis Route De Cagnac.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1271, B240, B1295. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 572 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Arcins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1271 B240 B1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULIS-EN-MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301017W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Route De Cagnac, à Arcins (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301017W0020, déposé en mairie d'Arcins.

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