Permis de construire Logement N° 03301017W0019

Permis de construire n° 03301017W0019 à Arcins pour 118 m² de logement, Lot10 Rte De Cagnac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03301017W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot10 Rte De Cagnac, le permis de construire n° 03301017W0019 a été délivré le 20 juillet 2017 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B368P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2018

Localisation du projet à Arcins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B368P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301017W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot10 Rte De Cagnac, à Arcins (33460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301017W0019, déposé en mairie d'Arcins.

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