Permis de construire Logement N° 03300921K0135

Permis de construire à Arcachon pour 225 m² de logement - 2 Place De L'eglise St Ferdinand

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 mars 2022 · Dossier PC n° 03300921K0135 · Demandeur : PIEDRA IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300921K0135, délivré le 24 mars 2022 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De L'eglise St Ferdinand, Arcachon (33120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIEDRA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM435.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/03/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
225 m²
Surface créée
225 m²
Surface totale après
225 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.

Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arcachon

Adresse
2 Place De L'eglise St Ferdinand, Arcachon (33120)
Commune
Code postal
33120
Département
Parcelles cadastrales
AM435
Code INSEE
33009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 16 m² 209 m² 0 m² 197 m² 28 m² 225 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 16 m² 12 m² 0 m² 0 m²
Total 225 m² 16 m² 209 m² 16 m² 209 m² 0 m² 225 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PIEDRA IMMOBILIER
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
841510522
SIRET
84151052200011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300921K0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'eglise St Ferdinand, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300921K0135, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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