Permis de construire Logement N° 03300921K0124

Permis de construire n° 03300921K0124 à Arcachon pour 106 m² de logement, 9 Rue Des Merics

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03300921K0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300921K0124, délivré le 24 février 2022 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Merics.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 106 m²
Total 53 m² 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300921K0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Merics, à Arcachon (33120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300921K0124, déposé en mairie d'Arcachon.

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