Permis de construire Logement N° 03300915K0056

Permis de construire à Arcachon pour 615 m² de logement - 36 Rue Des Jardins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 03300915K0056

Demandeur

JPLB MICHOTTE

Cette page présente le permis de construire n° 03300915K0056, délivré le 13 janvier 2016 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue Des Jardins, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPLB MICHOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO167, AO242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO167 AO242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 615 m² 0 m² 166 m² 0 m² 449 m² 615 m²
Total 166 m² 615 m² 0 m² 166 m² 0 m² 449 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPLB MICHOTTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509600482
SIRET
50960048200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300915K0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Jardins, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPLB MICHOTTE et accordé le 13 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300915K0056, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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