Permis de construire Locaux N° 03300914K0007

Permis de construire n° 03300914K0007 à Arcachon pour 20 m² de locaux, 48 Bd Mestrezat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03300914K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300914K0007 porte sur un projet situé 48 Bd Mestrezat.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300914K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Bd Mestrezat, à Arcachon (33120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300914K0007, déposé en mairie d'Arcachon.

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