Permis de construire n° 0330091300093 à Arcachon pour 479 m² de locaux, 53 Cours Desbiey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 0330091300093
Demandeur
COULEURS TCHANQUEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0330091300093 porte sur un projet situé 53 Cours Desbiey. Le demandeur déclaré est COULEURS TCHANQUEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK357. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arcachon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 803 m² |
| Total | 324 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 803 m² |
| Total locaux | 324 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COULEURS TCHANQUEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797893708
- SIRET
- 79789370800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330091300093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |