Permis de construire Logement N° 03300520K0140

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 251 m² de logement - 12 Rue Francois Goubet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 03300520K0140

Demandeur

SCHMITT INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 03300520K0140, délivré le 16 octobre 2020 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Francois Goubet, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHMITT INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN160, AN482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN160 AN482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 251 m² 0 m² 160 m² 0 m² 91 m² 251 m²
Total 160 m² 251 m² 0 m² 160 m² 0 m² 91 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMITT INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482942653
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300520K0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Francois Goubet, Andernos-les-Bains (33510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCHMITT INVESTISSEMENTS et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300520K0140, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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