Permis de construire n° 03300516K0156 à Andernos-les-Bains pour 28 m² de logement, 7 T Rue Francois Goubet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 03300516K0156
Demandeur
B.A.R.N.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 T Rue Francois Goubet, le permis de construire n° 03300516K0156 a été délivré le 28 novembre 2016 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est B.A.R.N.I.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
| Total | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.A.R.N.I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799238050
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300516K0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |