Permis de construire Locaux N° 03300518K0056

Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 464 m² de locaux - 36 Rue Nicephore Niepce - Lot

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mai 2018 · Dossier PC n° 03300518K0056 · Demandeur : DES SIMPLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300518K0056, délivré le 23 mai 2018 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Rue Nicephore Niepce - Lot, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES SIMPLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² de bureaux, 215 m² de industrie, 127 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL410.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/05/2018
Surface du terrain
1 157 m²
Surface créée
464 m²
Variation nette
+464 m²
Surface totale après
464 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
23/05/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse
36 Rue Nicephore Niepce - Lot, Andernos-les-Bains (33510)
Code postal
33510
Département
Parcelles cadastrales
AL410
Code INSEE
33005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Industrie 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Entrepôts 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DES SIMPLES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
834128035
SIRET
83412803500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300518K0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Nicephore Niepce - Lot, Andernos-les-Bains (33510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300518K0056, instruit par la commune de Andernos-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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