Déclaration préalable Locaux N° 03300520K0136

Déclaration préalable n° 03300520K0136 à Andernos-les-Bains pour 18 m² de locaux, 36 Rue Nicephore Niepce

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 03300520K0136

Demandeur

BIOVITIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Nicephore Niepce, la déclaration préalable n° 03300520K0136 a été accordée le 25 juin 2020 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BIOVITIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL410. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andernos-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andernos-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 482 m²
Total 464 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 464 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 482 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Industrie 215 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 233 m²
dont Entrepôt 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 464 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOVITIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410805717
SIRET
41080571700064
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300520K0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Nicephore Niepce, à Andernos-les-Bains (33510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BIOVITIS et accordée le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300520K0136, déposé en mairie d'Andernos-les-Bains.

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