Permis de construire à Andernos-les-Bains pour 4 161 m² de locaux - Bd Daniel Digneaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 03300512K0140
Demandeur
NIORT 94
Cette page présente le permis de construire n° 03300512K0140, délivré le 25 mars 2013 à Andernos-les-Bains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Daniel Digneaux, Andernos-les-Bains (33510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIORT 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 161 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Andernos-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Andernos-les-Bains Code postal 33510 Identifiant INSEE 33005
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 161 m² | 4 161 m² |
| Total | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 161 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 161 m² | 4 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300512K0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |