Permis de construire Logement N° 03300316X0070

Permis de construire à Ambarès-et-Lagrave pour 1 034 m² de logement - 13 Rue Roger Salengro

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 03300316X0070

Demandeur

SCCV LE CLOS DU MOULIN VERDET

Cette page présente le permis de construire n° 03300316X0070, délivré le 28 septembre 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Roger Salengro, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DU MOULIN VERDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 5 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 5
Logements collectifs 8
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 7 - - 13
- 30,8 % 15,4 % 53,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU MOULIN VERDET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823258645
SIRET
82325864500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300316X0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (5 individuels, 8 collectifs), pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Roger Salengro, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU MOULIN VERDET et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0070, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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