Permis de construire Locaux N° 03300316X0047

Permis de construire à Ambarès-et-Lagrave pour 2 485 m² de locaux - Lotis Domaine De Beausejour

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 août 2016 · Dossier PC n° 03300316X0047 · Demandeur : RICARDO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300316X0047, délivré le 12 août 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Domaine De Beausejour, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RICARDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 659 m² de bureaux, 1 826 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA71.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/08/2016
Surface du terrain
5 707 m²
Surface créée
2 485 m²
Variation nette
+2 485 m²
Surface totale après
2 485 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Adresse
Lotis Domaine De Beausejour, Ambarès-et-Lagrave (33440)
Code postal
33440
Département
Parcelles cadastrales
BA71
Code INSEE
33003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Total 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Entrepôts 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total locaux 0 m² 2 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RICARDO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
572219012
SIRET
57221901200034
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300316X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Domaine De Beausejour, Ambarès-et-Lagrave (33440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0047, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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