Permis de construire Logement N° 03300219P0015

Permis de construire n° 03300219P0015 à Aillas pour 223 m² de logement, Lieu- Le Herre Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 03300219P0015

Demandeur

YANNICK ROUZIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300219P0015 a été délivré le 11 mai 2020 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Le Herre Est. YANNICK ROUZIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1202, 0C1200, 0C1198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 623 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1202 0C1200 0C1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 28 m² 195 m² 0 m² 0 m² 223 m² 319 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 291 m² 28 m² 195 m² 0 m² 195 m² 28 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YANNICK ROUZIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438291403
SIRET
43829140300014
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
FONTET (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300219P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Herre Est, à Aillas (33124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YANNICK ROUZIE et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300219P0015, déposé en mairie d'Aillas.

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