Permis de construire n° 03300219P0013 à Aillas pour 7 421 m² de locaux, 02 Ld Grand Bois Majou Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 03300219P0013
Demandeur
MELUSINE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03300219P0013, délivré le 24 février 2020 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 02 Ld Grand Bois Majou Nord. Le dossier a été déposé par MELUSINE ENERGIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aillas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 654 m² | 7 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 421 m² | 11 075 m² |
| Total | 3 654 m² | 7 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 421 m² | 11 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 654 m² | 7 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 421 m² | 11 075 m² |
| Total locaux | 3 654 m² | 7 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 421 m² | 11 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELUSINE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850366428
- SIRET
- 85036642800017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- AILLAS (33124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300219P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |