Permis de construire Locaux N° 03300212P0019

Permis de construire à Aillas pour 1 192 m² de locaux - Zae Bois Majou Sud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03300212P0019

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03300212P0019, délivré le 21 février 2013 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Bois Majou Sud, Aillas (33124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 842 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1947, B1949, B1584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 244 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Aillas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1947 B1949 B1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Majou Sud

Territoire administratif

Commune
Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Entrepôt 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534496872
SIRET
53449687200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOAILLAC (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300212P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Bois Majou Sud, Aillas (33124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300212P0019, instruit par la commune de Aillas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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