Permis de construire n° 03300213P0008 à Aillas pour 1 939 m² de locaux, Tingat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03300213P0008
Demandeur
SCEA LE BEOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03300213P0008 a été délivré le 19 septembre 2013 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tingat. SCEA LE BEOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1733, A748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aillas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tingat
Territoires administratifs
- Commune
- Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 1 939 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 484 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 455 m² | 1 939 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 484 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 1 939 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 484 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 1 939 m² | 0 m² | 1 455 m² | 0 m² | 484 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BEOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438424632
- SIRET
- 43842463200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AILLAS (33124)
Autres dossiers de SCEA LE BEOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300213P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |