Permis de construire Logement N° 03300116F0013

Permis de construire à Abzac pour 455 m² de logement - Grand Champ De Sorillon

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 septembre 2016 · Dossier PC n° 03300116F0013 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300116F0013, délivré le 20 septembre 2016 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Champ De Sorillon, Abzac (33230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 3 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL25.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/09/2016
Surface du terrain
8 405 m²
Surface créée
455 m²
Variation nette
+455 m²
Surface totale après
455 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Abzac

Adresse
Grand Champ De Sorillon, Abzac (33230)
Commune
Code postal
33230
Département
Parcelles cadastrales
ZL25
Code INSEE
33001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 3 - - - - 16
81,3 % 18,8 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
SAVIGNAC DE L ISLE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300116F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Champ De Sorillon, Abzac (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300116F0013, instruit par la commune de Abzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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