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Permis de construire Locaux N° 03300113F0009

Permis de construire à Abzac pour 180 m² de locaux - Grand Champ De Sorillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Champ De Sorillon, Abzac (33230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LOGES et accordé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300113F0009, instruit par la commune de Abzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03300113F0009

Demandeur

SCI DES LOGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03300113F0009, délivré le 21 novembre 2013 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Champ De Sorillon, Abzac (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LOGES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en hébergement hôtelier, 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL25, ZL18, ZL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 608 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL25 ZL18 ZL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champ De Sorillon

Territoire administratif

Commune: Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 630 m²	180 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²
Total	1 630 m²	180 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	740 m²	90 m²	20 m²	70 m²	810 m²
Commerce et services	740 m²	90 m²	20 m²	70 m²	810 m²
Agricole et forestier	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 630 m²	180 m²	190 m²	0 m²	1 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LOGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751039751
SIRET: 75103975100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ABZAC (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03300113F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	10/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Champ De Sorillon, Abzac (33230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LOGES et accordé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300113F0009, instruit par la commune de Abzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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