Permis de construire n° 03300113F0009 à Abzac pour 90 m² de locaux, Grand Champ De Sorillon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 novembre 2013
Dossier PC n° 03300113F0009
Demandeur
SCI DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03300113F0009 porte sur un projet situé Grand Champ De Sorillon. SCI DES LOGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL25, ZL18, ZL17. Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abzac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Champ De Sorillon
Territoires administratifs
- Commune
- Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -80 m² | 810 m² |
| Total | 890 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -80 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 740 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 70 m² | 810 m² |
| dont Hôtels | 740 m² | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 70 m² | 810 m² |
| Total locaux | 890 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -80 m² | 810 m² |
Ce dossier crée 90 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LOGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751039751
- SIRET
- 75103975100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ABZAC (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300113F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |