Permis de construire n° 0324642600001 à Villecomtal-sur-Arros pour 33 m² de locaux, 22 Route Du Commandant Dargaignon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PC n° 0324642600001
Demandeur
LA FERME DE PELUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324642600001 a été délivré le 18 mai 2026 à Villecomtal-sur-Arros (Gers, Occitanie), pour un projet situé 22 Route Du Commandant Dargaignon. LA FERME DE PELUZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B732, B733. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal-sur-Arros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villecomtal-sur-Arros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecomtal-sur-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32464
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 408 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 441 m² |
| Total | 778 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 441 m² |
| Total locaux | 408 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE PELUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 984146696
- SIRET
- 98414669600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VILLECOMTAL-SUR-ARROS (32730)
Autres dossiers de LA FERME DE PELUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324642600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |