Permis de construire Locaux N° 0324642500002

Permis de construire n° 0324642500002 à Villecomtal-sur-Arros pour 495 m² de locaux, Ch Rural De Sere A Condou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0324642500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324642500002, délivré le 19 août 2025 à Villecomtal-sur-Arros (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Rural De Sere A Condou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C669, C670, C534. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecomtal-sur-Arros est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecomtal-sur-Arros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C669 C670 C534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Condou

Territoires administratifs

Commune
Villecomtal-sur-Arros Code postal 32730 Identifiant INSEE 32464
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLECOMTAL SUR ARROS (32730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324642500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Rural De Sere A Condou, à Villecomtal-sur-Arros (32730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324642500002, déposé en mairie de Villecomtal-sur-Arros.

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