Permis de construire Logement N° 03246315A1003

Permis de construire n° 03246315A1003 à Viella pour 187 m² de logement, Au Guit

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 03246315A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viella (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246315A1003 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un projet situé Au Guit.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C818, C816, C813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viella.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 819 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viella

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C818 C816 C813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Guit

Territoires administratifs

Commune
Viella Code postal 32400 Identifiant INSEE 32463
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 508 m²
Locaux 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 373 m²
Total 881 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246315A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 819 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Guit, à Viella (32400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246315A1003, déposé en mairie de Viella.

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