Permis de construire n° 03246315A1002 à Viella pour 175 m² de logement, Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 03246315A1002
Demandeur
SCEA CHATEAU DE VIELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03246315A1002 a été délivré le 8 septembre 2015 à Viella (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chateau. Le demandeur déclaré est SCEA CHATEAU DE VIELLA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1406, OD1405, OD1403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viella est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Viella
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 27 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 331 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 148 m² | -167 m² | 233 m² |
| Total | 556 m² | 27 m² | 148 m² | 19 m² | 148 m² | 8 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU DE VIELLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329303184
- SIRET
- 32930318400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VIELLA (32400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246315A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |