Permis de construire Logement N° 03246315A1002

Permis de construire à Viella pour 175 m² de logement - Chateau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 03246315A1002

Demandeur

SCEA CHATEAU DE VIELLA

Cette page présente le permis de construire n° 03246315A1002, délivré le 8 septembre 2015 à Viella (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chateau, Viella (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE VIELLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1406, OD1405, OD1403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 207 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Viella

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1406 OD1405 OD1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Viella

Territoire administratif

Commune
Viella Code postal 32400 Identifiant INSEE 32463
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 27 m² 148 m² 0 m² 0 m² 175 m² 331 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 19 m² 148 m² 0 m² 233 m²
Total 556 m² 27 m² 148 m² 19 m² 148 m² 8 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU DE VIELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
329303184
SIRET
32930318400017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VIELLA (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246315A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau, Viella (32400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DE VIELLA et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246315A1002, instruit par la commune de Viella.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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