Permis de construire Logement N° 03245720L1002

Permis de construire n° 03245720L1002 à Urdens pour 217 m² de logement, Capuchet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 03245720L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03245720L1002 a été délivré le 27 novembre 2020 à Urdens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Capuchet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F128, F142, F143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urdens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 350 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Urdens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F128 F142 F143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urdens Code postal 32500 Identifiant INSEE 32457
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGNENS (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245720L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Capuchet, à Urdens (32500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245720L1002, déposé en mairie d'Urdens.

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