Permis de construire Locaux N° 03245719L1002

Permis de construire n° 03245719L1002 à Urdens pour 213 m² de locaux, 5063 Au Vignares De Rabin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 octobre 2019

Dossier PC n° 03245719L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5063 Au Vignares De Rabin, le permis de construire n° 03245719L1002 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2019 à Urdens (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B245, B363. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urdens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 621 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Urdens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B241 B245 B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urdens Code postal 32500 Identifiant INSEE 32457
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URDENS (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03245719L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5063 Au Vignares De Rabin, à Urdens (32500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03245719L1002, déposé en mairie d'Urdens.

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