Permis de construire à Tournecoupe pour 289 m² de locaux - A Embernie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 03245214A1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03245214A1003, délivré le 3 juillet 2014 à Tournecoupe (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Embernie, Tournecoupe (32380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tournecoupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Embernie
Territoire administratif
- Commune
- Tournecoupe Code postal 32380 Identifiant INSEE 32452
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNECOUPE (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245214A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |