Permis de construire n° 0324472501002 à Tirent-Pontéjac pour 41 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0324472501002
Demandeur
COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tirent-Pontéjac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0324472501002 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A303. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirent-Pontéjac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tirent-Pontéjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tirent-Pontéjac Code postal 32450 Identifiant INSEE 32447
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 426 m² |
| Total | 385 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 426 m² |
| Total locaux | 385 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204472
- SIRET
- 21320447200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TIRENT PONTEJAC (32450)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324472501002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |