Permis de construire à Tirent-Pontéjac pour 153 m² de locaux - Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 03244712A1002
Demandeur
COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
Cette page présente le permis de construire n° 03244712A1002, délivré le 19 avril 2013 à Tirent-Pontéjac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Tirent-Pontéjac (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A255, A139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tirent-Pontéjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tirent-Pontéjac Code postal 32450 Identifiant INSEE 32447
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 394 m² |
| Total | 241 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204472
- SIRET
- 21320447200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TIRENT-PONTEJAC (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03244712A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |