Permis de construire Logement N° 03244513M1001

Permis de construire n° 03244513M1001 à Tieste-Uragnoux pour 20 m² de logement, Au Marrou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 03244513M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03244513M1001 a été délivré le 27 avril 2013 à Tieste-Uragnoux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Marrou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B313P, B312P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tieste-Uragnoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tieste-Uragnoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B313P B312P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Marrou

Territoires administratifs

Commune
Tieste-Uragnoux Code postal 32160 Identifiant INSEE 32445
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m²
Total 67 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIESTE-URAGNOUX (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03244513M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Marrou, à Tieste-Uragnoux (32160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244513M1001, déposé en mairie de Tieste-Uragnoux.

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