Permis de construire Locaux N° 0324322600001

Permis de construire n° 0324322600001 à Seysses-Savès pour 1 350 m² de locaux, 385 Chemin De Lasserre A Lasserre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0324322600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324322600001, délivré le 31 août 2026 à Seysses-Savès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 385 Chemin De Lasserre A Lasserre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A247, 0A248, 0A250. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses-Savès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 834 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A247 0A248 0A250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Lasserre

Territoires administratifs

Commune
Seysses-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32432
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324322600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 385 Chemin De Lasserre A Lasserre, à Seysses-Savès (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324322600001, déposé en mairie de Seysses-Savès.

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