Permis de construire Locaux N° 03243224A0002

Permis de construire n° 03243224A0002 à Seysses-Savès pour 210 m² de locaux, En Galin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 03243224A0002

Demandeur

GAEC AU ROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé En Galin, le permis de construire n° 03243224A0002 a été délivré le 15 juillet 2024 à Seysses-Savès (Gers, Occitanie). GAEC AU ROQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D102, D103, D104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses-Savès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 174 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D102 D103 D104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32432
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 130 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AU ROQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380944298
SIRET
38094429800013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
SEYSSES SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243224A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé En Galin, à Seysses-Savès (32130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC AU ROQUE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243224A0002, déposé en mairie de Seysses-Savès.

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