Retour aux autorisations de Seysses-Savès

Permis de construire Locaux N° 03243224A0002

Permis de construire à Seysses-Savès pour 210 m² de locaux - En Galin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Galin, Seysses-Savès (32130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AU ROQUE et accordé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243224A0002, instruit par la commune de Seysses-Savès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 03243224A0002

Demandeur

GAEC AU ROQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03243224A0002, délivré le 15 juillet 2024 à Seysses-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Galin, Seysses-Savès (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AU ROQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D102, D103, D104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 174 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seysses-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D102 D103 D104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seysses-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32432
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	0 m²	210 m²	210 m²	210 m²
Total	130 m²	210 m²	210 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AU ROQUE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380944298
SIRET: 38094429800013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SEYSSES SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03243224A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Galin, Seysses-Savès (32130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AU ROQUE et accordé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243224A0002, instruit par la commune de Seysses-Savès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seysses-Savès

PC n°0324322500003 Logement Commencé

Ch En Tarride

Seysses-Savès (32130)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 115 m² SDP

PC n°0324322500002 Logement Commencé

689 Ch En Tarride

Seysses-Savès (32130)

Nouvelle construction

04 août 2025 90 m² SDP

PC n°0324322500001 Locaux Commencé

Au Village

Seysses-Savès (32130)

Extension sans transformation

02 juin 2025 170 m² SDP COMMUNE DE SEYSSES SAVES

DP n°0324322500003 Locaux Autorisé

Rte Departementale 58K

Seysses-Savès (32130)

Nouvelle construction

24 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03243223A0004 Logement Autorisé

112 Route De Bragayrac

Seysses-Savès (32130)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 128 m² SDP

DP n°03243223A0006 Locaux Autorisé

Chem Empian

Seysses-Savès (32130)

Nouvelle construction

01 août 2023 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Seysses-Savès

Permis de démolir à Seysses-Savès

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seysses-Savès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seysses-Savès

Autres types d'autorisations à Seysses-Savès

Caractéristiques du projet