Permis de construire Locaux N° 03243222A0004

Permis de construire n° 03243222A0004 à Seysses-Savès pour 4 464 m² de locaux, 815 Route D'endoufielle

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 03243222A0004

Demandeur

DE LA BOULOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03243222A0004, délivré le 13 mars 2023 à Seysses-Savès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 815 Route D'endoufielle. Le dossier a été déposé par DE LA BOULOUZE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 464 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses-Savès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 321 m²

Surface créée

4 464 m²

Variation nette

+4 464 m²

Surface totale après

4 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seysses-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32432
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
Total 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
Total locaux 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BOULOUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
829262997
SIRET
82926299700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
SEYSSES SAVES (32130)

Autres dossiers de DE LA BOULOUZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243222A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 815 Route D'endoufielle, à Seysses-Savès (32130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA BOULOUZE et accordé le 13 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243222A0004, déposé en mairie de Seysses-Savès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seysses-Savès

Autres types d'autorisations à Seysses-Savès