Permis de construire n° 03243219A1003 à Seysses-Savès pour 6 220 m² de locaux, A Riscle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 03243219A1003
Demandeur
DE LA BOULOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03243219A1003 a été délivré le 26 juin 2020 à Seysses-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Riscle. Le demandeur déclaré est DE LA BOULOUZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E85, E86, E87. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses-Savès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seysses-Savès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32432
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
| Total | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 220 m² | 6 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BOULOUZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829262997
- SIRET
- 82926299700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEYSSES SAVES (32130)
Autres dossiers de DE LA BOULOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03243219A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |