Permis de construire Locaux N° 03242925L0001

Permis de construire n° 03242925L0001 à Sempesserre pour 2 345 m² de locaux, La Boubee

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 03242925L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242925L0001, délivré le 22 janvier 2026 à Sempesserre (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé La Boubee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1086, B1087, B1088. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempesserre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 130 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sempesserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1086 B1087 B1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sempesserre Code postal 32700 Identifiant INSEE 32429
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMPESSERRE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242925L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boubee, à Sempesserre (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242925L0001, déposé en mairie de Sempesserre.

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