Permis de construire Locaux N° 03242920L1002

Permis de construire n° 03242920L1002 à Sempesserre pour 150 m² de locaux, A Cazeneuve

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 03242920L1002

Demandeur

EARL DE CAZENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Sempesserre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242920L1002 porte sur un projet situé A Cazeneuve. Le projet est porté par EARL DE CAZENEUVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A282, A283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempesserre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 389 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sempesserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A281 A282 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sempesserre Code postal 32700 Identifiant INSEE 32429
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total 350 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total locaux 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CAZENEUVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383616059
SIRET
38361605900028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SEMPESSERRE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242920L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Cazeneuve, à Sempesserre (32700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE CAZENEUVE et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242920L1002, déposé en mairie de Sempesserre.

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