Permis de construire Locaux N° 03242920L1002

Permis de construire à Sempesserre pour 150 m² de locaux - A Cazeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 389 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Cazeneuve, Sempesserre (32700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CAZENEUVE et accordé le 21 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242920L1002, instruit par la commune de Sempesserre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 03242920L1002

Demandeur

EARL DE CAZENEUVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03242920L1002, délivré le 21 janvier 2021 à Sempesserre (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Cazeneuve, Sempesserre (32700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE CAZENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A281, A282, A283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 389 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sempesserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A281 A282 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sempesserre Code postal 32700 Identifiant INSEE 32429
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	150 m²	150 m²	150 m²	300 m²
Total	350 m²	150 m²	150 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	150 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CAZENEUVE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383616059
SIRET: 38361605900028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SEMPESSERRE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03242920L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 389 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Cazeneuve, Sempesserre (32700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CAZENEUVE et accordé le 21 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242920L1002, instruit par la commune de Sempesserre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sempesserre

PC n°03242925L0001 Locaux Autorisé

La Boubee

Sempesserre (32700)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 2 345 m² SDP

DP n°03242923L0005 Locaux Autorisé

Rd N 248 Mestruc

Sempesserre (32700)

Nouvelle construction

02 juin 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03242920L1001 Locaux Autorisé

Au Sarrau

Sempesserre (32700)

Extension sans transformation

04 févr. 2021 36 m² SDP EARL DU SARRAU

PC n°03242919L1006 Locaux Commencé

A La Bermeille

Sempesserre (32700)

Transformation avec extension

21 avr. 2020 615 m² SDP

PC n°03242919L1004 Locaux Autorisé

Au Berrou

Sempesserre (32700)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 75 m² SDP

PC n°03242919L1005 Locaux Commencé

Au Bras De Fer

Sempesserre (32700)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sempesserre

Permis d'aménager à Sempesserre

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sempesserre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sempesserre

Autres types d'autorisations à Sempesserre

Caractéristiques du projet