Permis de construire Locaux N° 0324252500018

Permis de construire n° 0324252500018 à Ségoufielle pour 18 m² de locaux, 26 Ch Du Pountet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0324252500018

Demandeur

SCOTTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324252500018, délivré le 2 décembre 2025 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Ch Du Pountet. Le demandeur déclaré est SCOTTY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségoufielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 350 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 368 m²
Total 395 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 368 m²
Total locaux 350 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539539759
SIRET
53953975900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SEGOUFIELLE (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324252500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Ch Du Pountet, à Ségoufielle (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCOTTY et accordée le 2 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324252500018, déposé en mairie de Ségoufielle.

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