Permis de construire Locaux N° 03242519A1008

Permis de construire à Ségoufielle pour 40 m² de locaux - 53 Chem Du Placia

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2019

Dossier PC n° 03242519A1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03242519A1008, délivré le 10 juin 2019 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), pour un projet situé 53 Chem Du Placia, Ségoufielle (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

10 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/06/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Ségoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 130 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242519A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Chem Du Placia, Ségoufielle (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242519A1008, instruit par la commune de Ségoufielle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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