Permis de construire Logement N° 03242519A1002

Permis de construire n° 03242519A1002 à Ségoufielle pour 2 895 m² de logement, Ch Vieux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 03242519A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242519A1002, délivré le 29 avril 2019 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Vieux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 448 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, dont 10 individuels et 28 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 4 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségoufielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 448 m²

Surface créée

2 895 m²

Variation nette

+2 895 m²

Surface totale après

2 895 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségoufielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²
Total 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 2 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 10
Logements collectifs 28
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 4 6 - 38
- 26,3 % 47,4 % 10,5 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242519A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (10 individuels, 28 collectifs), pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Vieux, à Ségoufielle (32600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 4 T4 et 6 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242519A1002, déposé en mairie de Ségoufielle.

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