Permis de construire n° 03242514A1034 à Ségoufielle pour 292 m² de locaux, 35 Chem Jouan De L Homme Le Troy
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 03242514A1034
Demandeur
SAKELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03242514A1034 a été délivré le 5 mars 2015 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), pour un projet situé 35 Chem Jouan De L Homme Le Troy. Le dossier a été déposé par SAKELOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK201, AK200, AK199P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségoufielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségoufielle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Troy
Territoires administratifs
- Commune
- Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 518 m² |
| Total | 226 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 518 m² |
| Total locaux | 226 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAKELOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502440514
- SIRET
- 50244051400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SEGOUFIELLE (32600)
Autres dossiers de SAKELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03242514A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |