Permis de construire Locaux N° 03242418S1006

Permis de construire n° 03242418S1006 à Ségos pour 1 160 m² de locaux, Pebignau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 03242418S1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ségos (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242418S1006 a été délivré le 10 août 2018, pour un projet situé Pebignau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA18, WA19, WA20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 161 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/08/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2019

Localisation du projet à Ségos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA18 WA19 WA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségos Code postal 32400 Identifiant INSEE 32424
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AGNET (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242418S1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pebignau, à Ségos (32400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242418S1006, déposé en mairie de Ségos.

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