Permis de construire Locaux N° 0324232600001

Permis de construire n° 0324232600001 à Séailles pour 462 m² de locaux, 552 Route Du Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0324232600001

Demandeur

SCI SEAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Séailles (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0324232600001 porte sur un projet situé 552 Route Du Village. Le dossier a été déposé par SCI SEAILLES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A408, A410, A411. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 422 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
-
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A408 A410 A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séailles Code postal 32190 Identifiant INSEE 32423
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 0 m² 0 m² 44 m² 426 m² -470 m² 1 m²
Locaux 0 m² 36 m² 426 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 471 m² 36 m² 426 m² 44 m² 426 m² -8 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 426 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 426 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEAILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988601548
SIRET
98860154800015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324232600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 552 Route Du Village, à Séailles (32190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SEAILLES et accordé le 2 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2026, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324232600001, déposé en mairie de Séailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Séailles