Permis de construire n° 03242313C1001 à Séailles pour 41 m² de logement, Domaine De Tauriac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 03242313C1001
Demandeur
SCI AVACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03242313C1001, délivré le 7 juin 2013 à Séailles (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine De Tauriac. Le projet est porté par SCI AVACO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B377, B378, B379. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Séailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 179 m² |
| Total | 138 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431610856
- SIRET
- 43161085600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SEAILLES (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03242313C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |