Permis de construire n° 03241917A1003 à Sauviac pour 94 m² de locaux, Lanousquere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03241917A1003
Demandeur
QUATRE CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lanousquere, le permis de construire n° 03241917A1003 a été délivré le 21 septembre 2017 à Sauviac (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est QUATRE CHENES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD113. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauviac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauviac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
| Total | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
| Total locaux | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410075758
- SIRET
- 41007575800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAUVIAC (32300)
Autres dossiers de QUATRE CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241917A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |